Politique de protection des données

01Responsable de traitement

KDK PARTNER (SAS), 30 rue Baudin, 92400 Courbevoie — SIREN 893 662 734. Pour toute question relative à vos données : contact@kdk-partner.fr (objet : « RGPD »).

02Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, raison sociale, e-mail, téléphone, adresse.
• Données professionnelles : SIRET, catégorie de professionnel, qualifications déclarées.
• Données projet : type de bâtiment, secteur, état d'avancement des travaux, code postal du chantier, description du projet, pièces justificatives transmises.
• Données de compte et de commande : identifiants de connexion, paniers, commandes, factures et modalités de règlement.
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité).

03Finalités et bases légales

• Répondre à une demande d'étude ou de contact — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Monter, contrôler et déposer les dossiers CEE auprès des obligés et délégataires — exécution du contrat et obligation légale liée au dispositif CEE.
• Gérer l'espace professionnel, les commandes de matériel et la compensation sur primes — exécution du contrat.
• Respecter nos obligations comptables, fiscales et de contrôle — obligation légale.
• Informations commerciales sur nos services — consentement ou intérêt légitime, avec désinscription à tout moment.

04Destinataires

• Nos équipes internes habilitées.
• Les obligés, délégataires et organismes intervenant dans l'instruction des dossiers CEE, ainsi que le PNCEE en cas de contrôle.
• Les installateurs, sous-traitants de pose ou syndics strictement concernés par votre dossier.
• Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils métier) agissant comme sous-traitants sur instruction.
• Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

05Transferts hors Union européenne

Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un prestataire devait impliquer un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

06Durées de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers CEE et pièces justificatives : durée nécessaire au dépôt puis conservation pendant la période de contrôle applicable au dispositif CEE.
• Documents comptables (commandes, factures, paiements) : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Compte de l'espace professionnel : durée de la relation puis suppression ou anonymisation.

07Sécurité

• Accès aux données restreint aux personnes habilitées, par authentification individuelle.
• Cloisonnement des données par compte au niveau de la base de données.
• Chiffrement des échanges avec le site (HTTPS) et sauvegardes gérées par notre hébergeur.

08Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de votre consentement. Écrivez à contact@kdk-partner.fr : nous répondons sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

09Décision automatisée

Aucune décision entièrement automatisée n'est prise à votre égard : l'analyse d'éligibilité et le contrôle de conformité des dossiers sont réalisés par nos équipes.

10Cookies

Le site n'utilise que des cookies et stockages locaux nécessaires à son fonctionnement (session, panier, choix de consentement). Le détail figure sur la page Cookies.